​Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DU PASSE AU PRESENT . au capital social de 100 000,00 € dont le siège social est situé à ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 489 913 046 ci-après dénommée  » DU PASSE AU PRESENT . » et gérant le site https://www.smg-decoupage-tolerie.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.smg-decoupage-tolerie.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Si l’acheteur souhaite contacter la société DU PASSE AU PRESENT il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DU PASSE AU PRESENT ROUTE NATIONALE 31, 60650 SAINT PAUL, France ; soit par email à l’adresse suivante: smg.decoupage.tolerie@gmail.com soit par téléphone au 03 44 82 25 17

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DU PASSE AU PRESENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.smg-decoupage-tolerie.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DU PASSE AU PRESENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.smg-decoupage-tolerie.com, dans la limite des stocks disponibles. La société DU PASSE AU PRESENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
En cas d’indisponibilité de certains produits, la société DU PASSE AU PRESENT s’engage à informer ses CLIENTS par mail ou par téléphone à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison (celui-ci ne pouvant pas dépasser 30 j tel que défini à l’article L 216-1 du code de la consommation).

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DU PASSE AU PRESENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande.

Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de passer une commande sans création de compte.
Une fois les CGV validé, l’acheteur a la possibilité de régler sa commande par :
– Paiement par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement correspondant : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 5. Réserve de propriété
La société DU PASSE AU PRESENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin de faire valoir son droit à rétractation le consommateur doit en informer DU PASSE AU PRESENT par le biais du formulaire ci-dessous également accessible sur le site service public :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Conditions de retour :

En raison des risques sanitaires et des mesures d’hygiène actuelles, tout produit utilisé, manipulé, sorti de son emballage d’origine, monté ou dont le film de protection a été retiré, ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.



Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les ventes se feront principalement sur le marché français. Cependant, tout consommateur européen est en droit de commander un produit sur le site tout en se chargeant des aspects de livraison vers son pays de résidence. Les livraisons sont effectuées par la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens » (article L.138-4 du code de la consommation).

Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges liés à l’exécution des ventes sur le site https://www.smg-decoupage-tolerie.com les parties privilégieront un accord amiable.
Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.
A défaut d’une procédure de médiation, le Tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du consommateur.

Article 9. Données à caractère personnel
Les informations recueillies par la société DU PASSE AU PRESENT responsable de traitement, à partir du sitehttps://www.smg-decoupage-tolerie.com vont faire l’objet d’un traitement informatique pour la gestion du dossier client et l’exécution du contrat de vente, l’envoi d’informations commerciales). Ces informations sont traitées sur la base de l’exécution du contrat de vente liant la société DU PASSE AU PRESENT à l’acheteur.
Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de notre dernier contact et sont destinées au service commercial, comptabilité, et marketing. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dites « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant m.regnier@smgconfrere.com.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. »